Creative Commons License Deed

Partage des Conditions Initiales à l'Identique 1.0 Générique

Cette licence a été retirée. Ne l'utilisez pas pour de nouvelles oeuvres.

Vous êtes libres :

  • de modifier cette création

Selon les conditions suivantes :

  • Partage des Conditions Initiales à l'Identique. Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci.

  • A chaque réutilisation ou distribution de cette création, vous devez faire apparaître clairement au public les conditions contractuelles de sa mise à disposition. La meilleure manière de les indiquer est un lien vers cette page web.
  • Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits sur cette oeuvre.
  • Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral de l'auteur ou des auteurs.
Avertissement
Avertissement

Le Résumé Explicatif n'est pas un contrat, mais simplement une source pratique pour faciliter la compréhension de la version complète du contrat (le Code Juridique) — il exprime en termes courants les principales notions juridiques du contrat. Envisagez-le comme une interface conviviale, simplifiée pour lire le contrat. Ce Résumé Explicatif n'a pas de valeur juridique, son contenu n'apparaît pas sous cette forme dans le contrat.

Creative Commons n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre pas de conseils juridiques. La distribution, l'affichage ou l'établissement d'un lien vers ce Résumé Explicatif ne constitue pas une relation juridique entre vous et Creative Commons.

Ce qui précède n'affecte en rien vos droits en tant qu'utilisateur (exceptions au droit d'auteur : copies réservées à l'usage privé du copiste, courtes citations, parodie...)

Ceci est le Résumé Explicatif du Code Juridique (la version intégrale du contrat).