Identifier une œuvre du domaine public

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Vous avez choisi la Certification du Domaine Public. La Certification du Domaine Public devrait être utilisée uniquement pour certifier qu’une œuvre est déjà dans le domaine public. Creative Commons ne vous recommande pas d’utiliser la Certification du Domaine Public pour transférer une œuvre encore protégée par le droit d’auteur dans le domaine public. Pour transférer une œuvre dans le domaine public, utilisez plutôt CC0. Merci de bien vouloir noter que si vous utilisez la Certification du Domaine Public pour transférer une œuvre dans le domaine public, il est possible qu’elle ne soit pas valide en-dehors des États-Unis.

Quand vous aurez fini de remplir ceci, Vous aurez encore l’opportunité de confirmer votre choix avant que la certification ne soit validée.

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