Creative Commons License Deed

Transfert du droit d’auteur seul * (basé sur le droit des États-Unis)
ou certification du domaine Public

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Creative Commons a retiré cet outil juridique et recommande de ne pas l’appliquer aux œuvres.

La (ou les) personnne(s) qui a (ont) associé une œuvre à ce document (le "Cédant" ou "Certifiant") soit (a) certifie par là que, à sa connaissance, l’œuvre de l’auteur identifiée appartient au domaine public du pays où l’œuvre est publiée, ou (b) transfère par là les droits d’auteur et droits voisins détenus par le Cédant sur l’œuvre de l’auteur identifiée ci-dessous (l’"Œuvre") au domaine public. Un Certifiant, de plus, transfère n’importe quel intérêt de droit d’auteur et droit voisin qu’il pourrait avoir sur l’œuvre associée et, dans ce but, est décrit comme un "Cédant" ci-dessous.

Le Certifiant a pris des mesures raisonnables pour vérifier le statut du droit d’auteur et droit voisin de cette œuvre. Le Certifiant reconnaît que ses efforts de bonne volonté peuvent ne pas le protéger de sa responsabilité si en fait l’œuvre certifiée n’est pas dans le domaine public.

Le Cédant réalise ce transfert au bénéfice du public au sens large et au détriment des héritiers et successeurs du Cédant. Le Cédant entend ce transfert comme un acte manifeste d’abandon à perpétuité de tous droits présents et futurs selon les lois du droit d’auteur et des droits voisins, acquis ou éventuels, sur l’œuvre. Le Cédant comprend qu’un tel abandon de tous droits inclut l’abandon de tous recours pour faire valoir (par poursuite judiciaire ou autre) ces droits d’auteur sur l’œuvre.

Le Cédant reconnaît que, une fois dans le domaine public, l’œuvre peut être librement reproduite, distribuée, transmise, utilisée, modifiée, adaptée ou exploitée autrement par n’importe qui dans n’importe quel but, commercial ou non, et de n’importe quelle manière, y compris par des méthodes qui n’ont pas encore été inventées ou conçues.

CC0 for Public Domain Dedication
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