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CC0 1.0 Universel

CC0 1.0

Code Juridique

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About the license and Creative Commons

Creative Commons Corporation (« Creative Commons ») n'est pas un cabinet d'avocats et ne donne ni services ni conseils juridiques. La mise à disposition des licences publiques Creative Commons ne crée pas de rapport analogue à celui d’un client avec son conseil­ ni aucun autre type de relation juridique. Creative Commons propose ses licences et les informations qui y sont associées telles quelles, sans aucune garantie relative à ses licences, aux œuvres mises à disposition conformément aux termes et conditions d’utilisation de ses licences, ou à toute autre information afférente. Creative Commons décline formellement toute responsabilité quant aux préjudices pouvant résulter de leur utilisation.

Utilisation des licences publiques Creative Commons

Les licences publiques Creative Commons proposent des termes et conditions d’utilisation standardisés que les auteurs et autres titulaires de droits peuvent utiliser pour partager une œuvre originale ou toute autre œuvre protégée par le droit d'auteur et certains autres droits précisés dans la licence publique ci-dessous. Les avertissements suivants sont indiqués à titre informatif uniquement ; ils ne sont pas exhaustifs et ne font pas partie de nos licences.


Avertissements à l’attention des donneurs de licence

Nos licences publiques sont conçues pour être utilisées par les auteurs et titulaires de droits dans la limite des lois et règlements en vigueur. Nos licences sont irrévocables. Les donneurs de licence doivent lire et comprendre les termes et conditions de la licence qu'ils choisissent avant de l’utiliser. Les donneurs de licence doivent également obtenir tous les droits nécessaires avant d'utiliser nos licences de façon à ce que le public puisse utiliser l’œuvre comme prévu. Les donneurs de licence doivent clairement indiquer quelle œuvre n'est pas soumise à la licence. Cela comprend les œuvres soumises à d’autres licences Creative Commons et les œuvres utilisées aux termes d'une exception ou d'une limitation du droit d'auteur. Autres avertissements à l’attention des donneurs de licence.


Avertissements à l’attention du public

Le donneur de licence qui utilise l'une de nos licences publiques accorde au public l’autorisation d’utiliser l’œuvre aux termes et conditions précisés dans la licence. Si l’autorisation du donneur de licence n'est pas nécessaire pour quelque raison que ce soit (en raison, par exemple, d’une exception ou d’une limitation applicable au droit d'auteur), cette utilisation n'est pas soumise aux termes et conditions d’utilisation de la licence. Nos licences accordent uniquement des autorisations en vertu du droit d'auteur et de certains autres droits qu'un donneur de licence a le droit d’accorder. L’utilisation de l’œuvre peut néanmoins être restreint pour d'autres raisons, par exemple, si d'autres personnes détiennent un droit d'auteur ou d'autres droits sur l’œuvre. Un donneur de licence peut formuler des demandes particulières, comme notamment que toute modification soit indiquée ou décrite. Même si cela n'est pas rendu obligatoire par nos licences, nous vous invitons à honorer ces demandes dans la mesure du possible. Autres avertissements à l’attention du public.

About Creative Commons

Creative Commons n’est pas partie prenante de ses licences publiques. Néanmoins, Creative Commons se réserve le droit d'utiliser une de ses licences publiques pour les œuvres qu’elle publie, et dans ce cas sera considérée comme « Donneur de licence ». Le texte des licences publiques Creative Commons est versé au domaine public en vertu de CC0 Domaine Public . A l’exception des seuls cas où il est indiqué que l’œuvre est mise à disposition sous licence publique Creative Commons et ceux autorisés par les statuts de Creative Commons disponibles sur creativecommons.org/policies , Creative Commons n’autorise l’utilisation par aucune partie de la marque "Creative Commons" ou de toute autre marque ou logo de Creative Commons sans le consentement écrit préalable de Creative Commons. Cette restriction relative à l'utilisation des marques ne constitue pas une partie de nos licences publiques.

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