Creative Commons Legal Code

Paternité – Pas d'Utilisation Commerciale – Partage à l'Identique (by-nc-sa) 3.0 Suisse

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Licence

En exerçant l’un des droits concernés par cette licence, Vous acceptez que les termes de la présente licence soient juridiquement contraignantes. Pour autant que la présente licence puisse être considérée comme un contrat, le donneur de licence Vous autorise à utiliser sans contrepartie les droits figurant dans cette licence à condition que vous acceptiez de Vous conformer strictement à ses termes.

Le « Donneur de licence », à savoir la personne qui met l’Objet de la Licence à disposition aux conditions qu’elle contient,

et

« Vous », à savoir la personne physique ou morale, qui utilisez, au sens de l’article 3 de la présente Licence, l’Objet de la Licence conformément aux termes de la présente Licence acceptez, sous réserve d’une autorisation expresse du Donneur de licence de Vous en écarter, de Vous conformer strictement aux conditions d’utilisation de l’Objet de la Licence contenues dans la présente Licence indépendamment de toute utilisation contraire qui aurait pu en être faite par le passé :

1. Définitions

  1. L’ « Objet de la licence » peut être une Œuvre protégée par le droit d’auteur ou une prestation protégée par des droits voisins.
  2. Un « Recueil » au sens de la présente Licence est une compilation de l’Objet de la licence avec d'autres œuvres ou d'autres éléments, indépendamment du fait que le Recueil en tant que tel jouisse d’un droit d’auteur en raison du choix ou de la disposition de son contenu. Par « Recueil », il faut entendre les bases de données, indépendamment du fait qu’elles jouissent d’un droit d’auteur en raison du choix ou de la disposition de leur contenu. Le fait d’incorporer l’Objet de la licence dans un Recueil n’équivaut pas à une Modification de l'Objet de licence.
  3. Une « Modification » au sens de la présente Licence signifie tout changement de l’Objet de la licence, en particulier, toute transformation, œuvre dérivée, modification, adaptation ou traduction, aussi longtemps que le caractère unique de l’Objet de licence demeure reconnaissable. Le fait d’incorporer l’Object de la licence dans un Recueil n’équivaut pas à une Modification.
  4. « Titulaire des droits » comprend l'auteur de l’Objet de la licence, les titulaires de droits voisins, ou toute autre personne ayant acquis des droits en relation avec l’Objet de la licence et qui est autorisée à accorder des licences ou sous-licences à des tiers.
  5. Une « Œuvre » est une création de l’esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel.
  6. Un « Droit voisin » est un droit relatif à une prestation culturelle, qui n'est pas protégé en tant qu'Œuvre, tels que ceux des artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des organismes de radiodiffusion.
  7. « Représentation publique » est la représentation, la récitation, la projection ou la mise à disposition de l’Objet de la licence directement ou par tout autre moyen permettant aux personnes présentes en un lieu et à un moment donné d’y avoir accès.
  8. « Reproduire » signifie une reproduction de l’Objet de la licence en utilisant n'importe quel moyen de reproduction temporaire ou permanent, y compris l'exploitation de la première fixation physique de l'Objet de la licence et la production de copies de cette fixation ainsi que le transfert de l’Objet de la licence sur tout support visuel ou sonore ou tout autre support électronique, que ce soit sous forme numérique ou analogique.
  9. « Diffuser » signifie mettre à disposition du public ou mettre en circulation l’Objet de la licence ou des Modifications sous forme originale ou sous forme de reproductions physiques.
  10. Par « Eléments de la Licence », il faut entendre les éléments choisis par le Donneur de licence et les caractéristiques figurant dans le titre de la Licence, soit en l’occurrence : « Paternité », « Pas d’utilisation commerciale » et « Partage à l’Identique ».
  11. « Commercial » signifie principalement conçu ou dirigé vers un avantage commercial ou une compensation financière. L’échange de l’Objet de la Licence avec d’autres Œuvres protégées par le droit d’auteur ou d’autres prestations par le biais de partage de fichiers numériques (« File-sharing ») n’est pas considéré comme commercial, lorsqu’aucun paiement ou compensation financière n’est payé en relation avec l’échange de l’Objet de la Licence. « Non-commercial » a une signification équivalente.

2. Restrictions du droit d’auteur

La présente Licence n’a pas pour effet de limiter les droits découlant des restrictions au droit d'auteur (utilisation à des fins privées, principe de l'épuisement, etc.) ou d'autres lois applicables.

3. Licences

En vertu des termes de la présente Licence, le Donneur de licence Vous accorde le droit non exclusif d’utiliser l’Objet de la licence dans le monde entier, libre de redevance, pour une durée indéterminée (pour la durée de la protection de l’Œuvre par le droit d’auteur ou les droits voisins) comme suit :

  1. Reproduire l’Objet de la Licence, l’incorporer dans un Recueil et le reproduire une fois incorporé dans le Recueil.
  2. Modifier l’Objet de la licence, c’est-à-dire en faire des œuvres dérivées, des traductions ou le transformer d’une autre manière en utilisant n'importe quel type de média, aussi longtemps qu’il est clairement indiqué qu’il s’agit d’une Modification.
  3. Diffuser ou rendre accessible au public l’Objet de la licence ou des copies de celui-ci, que ce soit par le biais de la radio, la télévision ou de toute installation similaire, y compris par le câble, permettant de le diffuser, de le rediffuser ou de le rendre perceptible de toute autre manière, étant précisé que ces prérogatives s'étendent aux Recueils lorsque l’Objet de la licence y est incorporé.
  4. Reproduire, diffuser ou rendre accessible au public les Modifications de l’Objet de la Licence, que ce soit par le biais de la radio, la télévision ou de toute installation similaire, y compris par le câble, permettant de le diffuser, de le rediffuser ou de le rendre perceptible de toute autre manière.

Les prérogatives figurant ci-dessus valent pour tous types d'utilisation et tous types de médias ou de formats connus ou futurs. Ces prérogatives comprennent le droit d'apporter des modifications qui sont techniquement nécessaires pour pouvoir les exercer sur d’autres supports ou dans d’autres formats.

4. Conditions

Les autorisations accordées au chiffre 3 ci-dessus sont soumises aux conditions suivantes :

  1. Pour chaque exercice d’un droit conféré par cette Licence, Vous devez remettre une copie de cette Licence. Vous pouvez y renoncer si Vous la rendez accessible à quiconque sous la forme d’un « Uniform Resource Identifier » (ci-après : « URI »). Lorsque Vous exercez un droit en vertu de la présente Licence, Vous devez maintenir toutes les références à cette Licence et aux clauses d’exclusion de garantie et de responsabilité. Vous n’êtes pas habilité à conclure un accord qui durcirait les conditions de la présente Licence ou qui soumettrait les droits garantis par cette Licence à des restrictions vis-à-vis des tiers. Vous n’êtes pas habilité à accorder des sous-licences en relation avec l’Objet de la Licence. Vous n’êtes pas habilité à soumettre l’Objet de la Licence à des mesures de protection techniques qui empêcheraient ses utilisateurs d’exercer les droits garantis par la présente Licence.

    La présente disposition (article 4 let. a) s’applique également dans les cas où l’Objet de la Licence est incorporé à un Recueil, indépendamment du fait que ledit Recueil soit en tant que tel soumis aux conditions de la présente Licence.

    Lorsque Vous incorporez l’Objet de la Licence dans un Recueil, Vous devez, à la requête du Titulaire des droits ou de tout Donneur de licence et dans la mesure du possible, retirer du Recueil toute référence au requérant ; dès lors que les références sont retirées sur la base d’une telle requête, les obligations de l’article 4 let. c sont applicables. La même obligation vaut pour les Modifications.

    Vous êtes uniquement autorisé à diffuser et à rendre accessible au public une Modification à l’Objet de la Licence aux conditions :
    1. de la présente Licence ;
    2. d’une version ultérieure à la présente Licence contenant les mêmes Eléments de la Licence que la présente Licence ;
    3. d’une licence Creative Commons adaptée à un autre ordre juridique contenant les mêmes Eléments de la Licence que la version 3.0 ou les versions ultérieures (par exemple : Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale – Partage à l’Identique 3.0 US) ;
    4. d’une licence Creative-Commons-Unported contenant les mêmes Eléments de la Licence que la version 3.0 ou les versions ultérieures.
    A chaque diffusion ou représentation publique de la Modification en vertu des licences énumérées sous les Sections (i)-(iv) ci-dessus, Vous êtes tenu de respecter les conditions de ces licences ainsi que les conditions suivantes :
    1. Vous devez toujours remettre une copie de la licence applicable ou indiquer l’adresse internet sous la forme d’un URI ;
    2. Vous ne devez proposer ou ajouter aucune condition contractuelle ou d’utilisation qui ait pour effet de limiter les conditions de la licence applicable ou les droits qu’elle accorde ;
    3. Vous devez respecter toutes les mentions légales figurant dans la licence applicable et laisser inchangée la clause d’exclusion de responsabilité ;
    4. Vous ne devez exercer aucune mesure technique en relation avec la Modification qui empêcherait l’utilisateur de la Modification d’exercer les droits qui lui sont garantis par la licence applicable.
    Cette Section 4 let. a est également valable dans les cas où la Modification est incorporée à un Recueil, ce qui n’implique pas pour autant que le Recueil en tant que tel dusse être soumis aux conditions de la licence applicable.
  2. Vous n’êtes pas en droit d’exercer les droits qui Vous sont accordés en vertu de l’article 3 à des fins commerciales.
  3. Pour chaque diffusion, mise à disposition du public de l’Objet de la Licence ou de Modifications, que ce soit de manière individuelle ou dans le cadre d’un Recueil, Vous devez, à moins qu’une requête au sens de l’article 4 let. a ne Vous ait été adressée, faire en sorte que toutes les mentions légales relatives au droit d’auteur en relation avec l’Objet de la Licence demeurent intactes et faire en sorte, dans les limites des moyens techniques et des supports que Vous utilisez, que les indications suivantes figurent dans la mention légale relative au droit d’auteur :
    1. Nom de l’auteur original (ou, le cas échéant, son pseudonyme) ou le nom de tiers figurant dans la mention légale initiale ;
    2. Le titre de l’Œuvre, pour autant qu’il Vous soit connu ;
    3. L’adresse internet (par exemple sous la forme d’Uniform Resource Identifier, URI) qui contient les informations relatives à la Licence ou la mention légale relative au droit d’auteur pour autant que cela puisse raisonnablement être mis en œuvre ;
    4. Pour les Modifications, une mention légale conforme à l’article 3 let. b permettant d’identifier l’utilisation de l’œuvre faite dans le cadre de la Modification (par exemple : « Traduction française de … (Œuvre) par … (auteur) » ou « scénario basé sur l’œuvre originale de … (auteur original) »).
    Les mentions légales requises par l’article 4 let. c peuvent être indiquées de toute manière raisonnable. Cependant, dans le cas de Modifications ou de Recueils, s’il figure une mention légale pour tous les auteurs ayant contribué à la Modification ou au Recueil, alors la mention légale pour chacun des auteurs doit être au minimum d’une importance comparable à celle des autres auteurs ayant participé à la Modification ou au Recueil.

    Pour clarification : les mentions légales requises par cet article 4 let. c ne peuvent être utilisées que pour attribuer la paternité de l’Œuvre conformément aux obligations contenues dans la présente Licence, et, en exerçant Vos droits dans le cadre de la présente Licence, Vous n’êtes pas autorisé à prétendre de manière directe ou indirecte ou à laisser penser qu’il existe un parrainage entre Vous et l’auteur original, le Donneur de licence et/ou les auteurs ayant contribué à l’Œuvre avec Vous ou que l’auteur original, le Donneur de licence et/ou les auteurs ayant contribué à l’Œuvre avec Vous approuvent votre travail ou l’utilisation que Vous faites de l’Œuvre sans autorisation séparée, expresse et préalable de l’auteur original, du Donneur de licence ou des auteurs ayant contribué à l’Œuvre.
  4. La rémunération pour l'utilisation de l’Objet de la Licence est soumise aux principes suivants :
    1. Système de rémunération légale obligatoire : dans les cas où il existe un système de rémunération légale obligatoire en échange de licences légales ou un système de redevance forfaitaire (par exemple, pour les supports vierges), le Donneur de licence se réserve le droit exclusif de collecter ces redevances pour chacune des utilisations que Vous faites d’un droit faisant l’objet de cette Licence ;
    2. Système de rémunération lié à l’octroi de licences obligatoires : dans les cas où des licences obligatoires n’étant pas comprises dans cette Licence entrent en considération, le Donneur de licence se réserve le droit exclusif de collecter les redevances correspondantes dans les cas où Vous faites une utilisation de l’Objet de la Licence qui contrevient aux fins non commerciales définies à l’article 4 let. b mais renonce à toute rémunération pour toute utilisation de l’Objet de la Licence que Vous seriez amené à faire en vertu d’une licence obligatoire ;
    3. Autres cas de rémunération : le Donneur de licence renonce à toute rémunération pour toute utilisation de l’Objet de la Licence conformément aux termes de celle-ci et qui ne tombe pas sous le coup des deux sections précédentes (i) et (ii), indépendamment du fait que la collecte des droits d’auteur puisse se faire par le Donneur de licence lui-même ou doive impérativement passer par une société de gestion. Le Donneur de Licence se réserve toutefois le droit exclusif de collecter les redevances (seul ou par le biais d’une société de gestion) dans les cas où Vous faites une utilisation de l’Objet de la Licence qui contrevient aux fins non commerciales définies à l’article 4 let. b.
  5. Votre possibilité d’utiliser l’Objet de la Licence trouve ses limites dans les droits de la personnalité et les droits moraux du Titulaire des droits, lequel a le droit à ce que son intégrité intellectuelle et personnelle, ainsi que son honneur et sa réputation ne soient pas atteints sans une autorisation écrite préalable séparée.

5. Exclusion de garantie

A MOINS D’UN ENGAGEMENT ÉCRIT CONTRAIRE, LE DONNEUR DE LICENCE NE DONNE AUCUNE GARANTIE EN RELATION AVEC LES PRÉROGATIVES ACCORDÉES EN VERTU DE LA PRÉSENTE LICENCE.

6. Limitation de responsabilité

LE DONNEUR DE LICENCE NE RÉPOND QUE DES DOMMAGES INTENTIONNELS OU RÉSULTANT DE SA NÉGLIGENCE GRAVE EN RELATION AVEC LES GARANTIES DONNÉES EN VERTU DE L’ARTICLE 5. TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ DU DONNEUR DE LICENCE EST EXCLUE, POUR AUTANT QUE CELA SOIT LICITE. LE DONNEUR DE LICENCE NE RÉPOND EN AUCUN CAS DE SES AUXILIAIRES. LA PRÉSENTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EST ÉGALEMENT APPLICABLE DANS LES CAS OÙ VOUS AURIEZ ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UN DÉDOMMAGEMENT.

7. Résiliation

  1. Cette Licence - et les droits qu’elle contient – prendra fin automatiquement et avec effet immédiat en cas de violation de l’un de ses termes. Les personnes physiques et morales qui ont reçu des Modifications ou des Recueils de votre part sur la base de cette Licence pourront néanmoins continuer à les utiliser sur la base de leurs licences, pour autant, toutefois, que ces personnes physiques ou morales se conforment strictement aux termes de ces licences. Les articles 1, 2, 5, 6, 7 et 8 resteront en vigueur en cas de résiliation de cette Licence.
  2. Les droits accordés par la présente Licence sont accordés pour une durée indéterminée (pour la durée de protection de l’Objet de la Licence en vertu du droit applicable en matière de droit d’auteur ou de droits voisins) aux conditions contenues dans la présente Licence. Nonobstant ce qui précède, le droit du Donneur de licence de publier l’Œuvre sous d’autres termes contractuels ou d’arrêter de diffuser l’Œuvre à tout moment est réservé, à condition, toutefois, que cette décision n’ait pas pour effet d’annuler la présente Licence (ou toute licence qui a été, ou qui doit être accordée sur la base de cette Licence), étant précisé que dans ce cas de figure la présente Licence restera en vigueur jusqu’à sa résiliation conformément à ce qui précède.

8. Divers

  1. Chaque fois que Vous utilisez l’Objet de la Licence ou un Recueil conformément à l’article 3 de la présente Licence, le Donneur de licence accorde au destinataire de l’Objet de la Licence ou du Recueil une licence semblable à celle-ci, aux mêmes conditions, valant pour l’utilisation de l’Œuvre.
  2. Chaque fois que Vous utilisez une Modification de l’Objet de la Licence sur la base de l’article 3 de la présente Licence, le Donneur de licence accorde au destinataire de la Modification une licence semblable à celle-ci, aux mêmes conditions, valant pour l’utilisation de l’œuvre originale.
  3. Dans l’hypothèse où une disposition contenue dans la présente Licence devait être considérée comme nulle ou ne pourrait être exécutée en vertu du droit applicable, les autres dispositions de la présente Licence demeureraient pleinement valables et exécutoires et la disposition inefficace devrait être remplacée par une disposition conforme au but recherché par la présente Licence.
  4. Aucune renonciation des termes ou dispositions de la présente Licence ne pourra être acceptée et aucune violation ne pourra être consentie sans l’accord écrit et signé par la partie concernée par cette renonciation ou ce consentement.
  5. La présente Licence constitue le seul accord entre les parties à propos de l’Objet de la Licence. Il n'existe aucun accord ou garantie portant sur l’Objet de la Licence en dehors des éléments mentionnés ici. Le Donneur de licence ne sera tenu par aucune disposition complémentaire qui pourrait figurer dans une communication de Votre part. Cette Licence ne peut être modifiée sans l'accord mutuel écrit des Parties.

Note Creative Commons

Creative Commons n'est pas partie à la présente Licence et ne donne aucune garantie quant à l’Objet sous Licence. Creative Commons ne peut être tenue responsable envers Vous ou toute partie sur la base d’aucune théorie juridique pour tout dommage, que ce soit pour des dommages directs, des indirects ou consécutifs survenus en relation avec cette Licence. Nonobstant les deux (2) phrases précédentes, si Creative Commons a expressément reconnu agir comme Donneur de Licence, elle répondra vis-à-vis de Vous de la même manière que le Donneur de Licence.

Creative Commons n’autorise aucune partie à utiliser la marque « Creative Commons » ou toute autre marque ou logo de Creative Commons sans l'accord préalable écrit de Creative Commons, sauf pour indiquer au public que l’Œuvre est mise à disposition sous licence CCPL. Toute utilisation autorisée devra être effectuée en conformité avec les lignes directrices de Creative Commons en vigueur au moment de l'utilisation, dans leur version disponible sur son site Internet ou sur simple demande.

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