Marque du Domaine Public 1.0

Pas de droit d’auteur

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    • Dans certaines juridictions, les droits moraux de l’auteur peuvent persister de manière perpétuelle au-delà de la durée du droit d’auteur. Ces droits peuvent inclure le droit d’être identifié comme l’auteur et le droit de s’opposer à toute mutilation ou traitement outrageant de l’œuvre.
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Agrément

Dans certaines juridictions, suggérer injustement qu’un auteur, éditeur ou n’importe qui d’autre agrée l’usage que vous faites d’une œuvre peut être illégal.

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Citation

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Droits moraux

Les lois sur le droit d’auteur dans la plupart des juridictions du monde accordent aux créateurs des « droits moraux » qui peuvent mener à la réparation si l’usage d’une œuvre est considéré comme « outrageant ».

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Autres droits

L’utilisation d’une œuvre libre de restrictions de droits d’auteur connues peut être par ailleurs réglementée ou limitée . L’œuvre ou son usage peut être régi(e) par les lois protégeant les données personnelles, les droits à l’image ou à la vie privée qui autorisent une personne à contrôler la manière dont sa voix, son image ou son apparence est utilisée, ou d’autres restrictions ou limitations selon le droit applicable.

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Durée du droit d’auteur

La durée du droit d’auteur varie d’une juridiction à l’autre. Une œuvre libre de restrictions de droits d’auteur dans une juridiction peut ne pas être similairement libre dans d’autre juridictions.

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Avertissement
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