CREATIVE COMMONS CORPORATION N'EST PAS UN CABINET D'AVOCATS ET
NE FOURNIT PAS DE CONSEIL JURIDIQUE. LA DISTRIBUTION DE CETTE
LICENCE NE CREE AUCUNE RELATION JURIDIQUE ENTRE LES PARTIES ET
CREATIVE COMMONS. CREATIVE COMMONS MET A DISPOSITION CES
INFORMATIONS EN L’ETAT. CREATIVE COMMONS NE DONNE AUCUNE
GARANTIE CONCERNANT LES INFORMATIONS FOURNIES ET DECLINE TOUTE
RESPONSABILITE POUR LES PREJUDICES QUI RESULTERAIENT DE LEUR
UTILISATION.
Licence
L'ŒUVRE (TELLE QUE DEFINIE CI-DESSOUS) EST MISE A DISPOSITION
SELON LES TERMES DE CETTE LICENCE PUBLIQUE CREATIVE COMMONS
(CI-APRES DENOMMEE « LPCC » OU « LICENCE »). L'ŒUVRE EST
PROTEGEE PAR LE DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
OU TOUTE AUTRE LOI APPLICABLE. TOUTE UTILISATION DE L'ŒUVRE
AUTRE QUE CELLE AUTORISEE PAR CETTE LICENCE EST RÉSERVÉE.
L’EXERCICE DE TOUT DROIT SUR L’ŒUVRE MISE A DISPOSITION EMPORTE
ACCEPTATION DES TERMES DE LA LICENCE. EN RAISON DU CARACTERE
CONTRACTUEL DE LA LICENCE, L’OFFRANT ACCORDE A L’ACCEPTANT LES
DROITS CONTENUS DANS CETTE LICENCE EN CONTREPARTIE DE SON
ACCEPTATION.
1. Définitions
-
Adaptation :
œuvre créée soit à partir de l’Œuvre seule, soit à partir de
l’Œuvre et d’autres œuvres préexistantes. Constituent
notamment des Adaptations, les traductions, adaptations,
œuvres composites, arrangements ou modifications d’une œuvre
littéraire et artistique, d’un phonogramme, d’un vidéogramme
ou d’une interprétation d’une œuvre, y compris les adaptations
cinématographiques ou toute autre forme dans laquelle l’Œuvre
est susceptible d’être refondue, transformée ou adaptée,
notamment toute forme dérivée de l’original de manière
identifiable. Il est toutefois entendu qu’une Œuvre qui
constitue une Collection ne sera pas considérée comme une
Adaptation aux fins de la présente Licence. Au cas où l’Œuvre
serait une création musicale, une interprétation ou un
phonogramme, la synchronisation de l’Œuvre avec une image
animée sera considérée comme une Adaptation aux fins de la
présente Licence.
-
Collection :
recueil d’œuvres qui, en raison de la sélection et de
l’arrangement de son contenu, constitue une création
intellectuelle dans laquelle chaque Œuvre se trouve incluse
dans son ensemble, sous une forme non modifiée, avec une ou
plusieurs autres contributions, chacune d’elles constituant
des œuvres en elles-mêmes indépendantes et distinctes qui sont
rassemblées pour former cet ensemble. Constituent notamment
des Collections, les encyclopédies, anthologies,
interprétations, phonogrammes, vidéogrammes ou émissions, ou
toute œuvre autre que celles désignées à l’article 1(f). Aux
fins de la présente Licence, une création qui constitue une
Collection ne sera pas considérée comme une Adaptation (telle
que définie ci-dessus).
-
Distribution :
mise à disposition du public de la version originale ou des
copies de l'Œuvre, par la vente ou tout autre transfert de
propriété ou par tout mode de communication au public dans la
mesure où ces activités sont sources de droits exclusifs
(location, prêt, etc).
-
Offrant :
la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) ou la ou les
entité(s) qui mettent l’Œuvre à la disposition du public selon
les termes de la présente Licence.
-
Titulaire de Droits Originaire :
dans l’hypothèse d’une œuvre littéraire ou artistique,
l’Auteur, entendu comme la ou les personnes physiques ou
morales ou les entités qui ont créé l'Œuvre; et en outre, le
cas échéant, (i) dans l’hypothèse d’une interprétation, les
acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs, ou toute autre
personne qui joue, chante, déclame ou interprète l’œuvre
littéraire, artistique ou folklorique; (ii) dans l’hypothèse
d’un phonogramme ou d’un vidéogramme, le producteur, entendu
comme la personne physique ou morale qui procède à la première
fixation de l’interprétation sur un support; (iii) dans
l’hypothèse d’une émission, l’entreprise de communication
audiovisuelle qui procède à la diffusion de l’émission; (iv)
dans l’hypothèse d’une base de données, le producteur.
-
Œuvre :
création protégeable par le droit de la propriété littéraire
et artistique (droits d'auteur, droits voisins et droits
sui generis
des producteurs de bases de données) mise à disposition selon
les termes de la Licence. Peuvent notamment constituer une
Œuvre toute création dans le domaine littéraire, scientifique
et artistique, quel qu'en soit le mode ou la forme
d'expression, y compris sous forme numérique, telle qu’un
livre, un pamphlet et autres écrits ; une conférence, une
allocution, une plaidoirie, un cours ou un sermon ou d'autres
œuvres de même nature ; une œuvre dramatique ou une comédie
musicale ; une œuvre chorégraphique ou un pantomime ; une
composition musicale avec ou sans paroles ; une œuvre
cinématographique à laquelle sont assimilées des œuvres
exprimées par un procédé analogue à la cinématographie ; un
dessin, une peinture, une création architecturale, une
sculpture, une gravure ou une lithographie ; une création
photographique à laquelle sont assimilées des œuvres exprimées
par un procédé analogue à la photographie ; une œuvre des arts
appliqués ; une œuvre graphique et typographique ; une
illustration, une carte, un plan, un croquis ou une œuvre
tridimensionnelle relative à la géographie, la topographie,
l'architecture ou aux sciences ; une interprétation, une
émission ; un phonogramme ou un vidéogramme ; une anthologie
ou un recueil d’œuvres ou de données diverses ou une base de
données dans la mesure où elle est protégée par le droit
d’auteur ou le droit des producteurs de bases de données à la
condition que celles-ci soient protégées par le droit
applicable qui ne couvre pas seulement les bases de données
protégées par le droit d'auteur (pour éviter toute ambiguïté,
les sections 3(a) et 3(b). ne s'appliqueront pas quand seul le
droit des producteurs de bases de données s'applique); une
interprétation réalisée par un artiste de cirque ou de variété
; les créations des industries saisonnières de l'habillement
et de la parure.
-
Acceptant :
la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) ou entité(s)
qui exercent sur l’Œuvre les droits accordés par cette Licence
et qui n’ont pas précédemment violé les conditions de cette
Licence ou qui ont reçu l’autorisation expresse de la part de
l’Offrant d’exercer les droits conférés par cette licence
malgré une violation précédente.
-
Représentation :
représentation de l’Œuvre et communications au public de ces
représentations publiques par un procédé quelconque, quelque
soit le type de transmission, notamment numérique et incluant
les modes d’exploitation prévus par le droit applicable.
Constitue également notamment une communication au public, la
mise à disposition d’Œuvres protégées de manière à ce que le
public puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il
choisit individuellement, les interprétations et
communications au public des interprétations de l'Œuvre y
compris les interprétations publiques au format numérique
ainsi qu’une diffusion ou une rediffusion de l’Œuvre par tout
moyen, notamment par des signes, des sons ou des images.
-
Reproduction :
toute copie de l'Œuvre de quelque manière et sous quelque
forme que ce soit, notamment numérique et incluant les modes
d'exploitation prévus par le droit applicable. Constitue aussi
notamment une Reproduction, un enregistrement sonore ou
visuel, une fixation ou une reproduction de fixations de
l'Œuvre, y compris le stockage d'une interprétation, d’un
phonogramme ou d’un vidéogramme au format numérique ou sur
tout autre support électronique.
2. Exceptions et limitations aux droits exclusifs.
Les exceptions et limitations aux droits exclusifs prévues par
la loi applicable ne sont pas affectées par la présente Licence.
3. Étendue de l’autorisation.
Sous réserve des conditions de la présente Licence, l’Offrant
autorise l’Acceptant à exercer à titre gratuit, non-exclusif,
pour la durée de protection des droits applicables et pour le
monde entier, les droits de :
-
Reproduire, Distribuer et Représenter l'Œuvre, incorporer
l'Œuvre dans une ou plusieurs Collections et reproduire
l'Œuvre même incorporée dans lesdites Collections; et
-
Lorsque l'Œuvre est une base de données soumise au droit des
producteurs de bases de données, extraire et réutiliser des
parties substantielles.
-
Pour éviter toute ambiguïté :
-
Régime légal de gestion collective obligatoire.
Dans les cas où des utilisations de l'Œuvre seraient
soumises à un régime légal de gestion collective
obligatoire (auquel le droit ne permet pas de renoncer),
l'Offrant se réserve le droit exclusif de collecter ces
redevances par l'intermédiaire de la société de perception
et de répartition des droits compétente. Sont notamment
concernés la radiodiffusion et la communication dans un
lieu public de phonogrammes publiés à des fins de
commerce, certains cas de retransmission par câble et
satellite, la copie privée d'Œuvres fixées sur
phonogrammes ou vidéogrammes, la reproduction par
reprographie, le prêt en bibliothèque ;
-
Régime de gestion collective obligatoire assorti de
possibilité de renonciation.
Dans les juridictions où il est possible de renoncer au
droit de percevoir des redevances au titre d'un quelconque
régime de licence légale ou de gestion collective
obligatoire, l’Offrant renonce au droit exclusif de
percevoir lesdites redevances découlant de l’exercice par
l’Acceptant des droits consentis en vertu de la présente
Licence ;
-
Régime de gestion collective facultative.
L’Offrant renonce au droit de percevoir des redevances
(que ce soit à titre individuel ou, au cas où l’Offrant
serait membre d’un organisme de gestion collective
facultative, par le biais de cet organisme) découlant de
l’exercice par l’Acceptant des droits accordés par la
présente Licence.
Pour éviter toute ambiguïté, les droits mentionnés ci-dessus
peuvent être exercés sur tous supports, médias, procédés,
techniques et dans tous formats, incluant, dans la mesure du
possible, les futurs médias et formats. Les droits mentionnés
ci-dessus incluent le droit d'effectuer les modifications
techniquement nécessaires à leur exercice sur d’autres supports,
médias, procédés, techniques et formats, sans toutefois inclure
le droit de créer des Adaptations. Les droits qui ne sont pas
expressément accordés par l’Offrant à l’Acceptant par la
présente Licence sont réservés. Dans le cas où l'Offrant est
titulaire de droits
sui generis
sur les bases de données conformément à la loi nationale
transposant la Directive Européenne sur les bases de données,
l'Offrant renonce à ce droit.
4. Restrictions.
L'autorisation accordée par l'Article 3 est expressément soumise
et limitée par les restrictions suivantes :
-
L'Acceptant peut Distribuer ou Représenter l'Œuvre uniquement
selon les termes de cette licence. Il doit inclure une copie
de la Licence, ou son Identifiant Uniforme de Ressource (URI),
à toute copie de l'Œuvre qu'il Distribue ou Représente.
L'Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions
d'utilisation sur l'Œuvre qui restreignent les termes de la
Licence ou la capacité du bénéficiaire ultérieur d'exercer les
droits qui lui sont accordés par cette Licence. L'Acceptant ne
peut consentir de sous-licence sur l'Œuvre. Il doit conserver
intacts tous les avertissements qui se réfèrent à cette
Licence et l’avertissement sur les garanties avec chaque copie
de l’Œuvre qu’il distribue ou représente. Lorsque l’Acceptant
distribue ou représente l’Œuvre, il ne doit pas imposer de
mesure technique de protection susceptible de restreindre la
capacité du bénéficiaire ultérieur à exercer les droits
conférés par la présente Licence. L’article 4(a) s’applique à
l’Œuvre telle qu’incorporée dans une Collection, mais n’a pas
pour effet d’imposer que la Collection soit soumise aux
conditions de la Licence. Si l'Acceptant crée une Collection,
il doit, à la demande de tout Offrant et dans la mesure du
possible, supprimer de la Collection toute référence audit
Offrant, selon les modalités de l’Article 4(b), et ce
conformément à la demande.
-
Sauf introduction d’une demande prévue à l’Article 4(a),
l'Acceptant doit, lorsqu'il distribue ou représente l'Œuvre,
ou toute Collection, garder intacts tous les avertissements
sur les droits d’auteur concernant l’Œuvre et fournir, de
manière appropriée au support ou au média qu'il utilise : (i)
le nom du Titulaire de Droits Originaire (ou le pseudonyme, le
cas échéant) s'il est mentionné, et/ou si le Titulaire de
Droits Originaire et/ou l’Offrant désigne une ou des parties
(par exemple un organisme de financement, un éditeur ou un
journal) à attribuer (« les Parties à Attribuer ») dans
l’avertissement sur les droits d’auteur de l’Offrant, les
conditions d’utilisation ou, par un autre moyen approprié, le
nom de la Partie ou des Parties à Attribuer ; (ii) le titre de
l’Œuvre, s’il est mentionné; et (iii) dans la mesure du
possible, l’URI que l'Offrant spécifie comme étant associée à
l’Œuvre, sauf si ledit URI ne fait pas référence à
l’avertissement sur les droits ou aux informations sur la
licence relative à l’Œuvre. Les crédits requis par cet article
4(b) pourront être mis en œuvre par tout moyen approprié, sous
réserve, toutefois, qu’en cas d'une Collection, ces crédits
figurent d’une manière au moins aussi visible que les crédits
relatifs aux autres auteurs y ayant contribué, si de tels
crédits apparaissent. A toutes fins utiles, l'Acceptant ne
pourra utiliser les crédits requis par cet Article qu'à des
fins d’attribution, de la manière susmentionnée et en exerçant
les droits accordés par la Licence. L'Acceptant ne peut,
implicitement ou explicitement, affirmer ou laisser supposer
une quelconque relation, parrainage ou aval par le Titulaire
de Droits Originaire, l'Offrant, la ou les Parties à Attribuer
selon le cas, et l’Acceptant ou son utilisation de l’Œuvre,
sans avoir l’autorisation distincte, expresse, écrite et
préalable du Titulaire de Droits Originaire, de l'Offrant
et/ou des Parties à Attribuer.
-
Pour éviter toute ambiguïté, les restrictions accordées par
l’article 3 et l'article 4(a) ne sont pas applicables à la
partie de l’œuvre qui est soumise uniquement aux droits des
producteurs de bases de données.
-
A moins d’une limitation aux droits exclusifs prévue par la
loi applicable, si l’Acceptant Reproduit, Distribue ou
Représente l’Œuvre en elle-même, ou au sein d’une Collection,
il doit respecter les droits moraux du Titulaire de Droits
Originaire dans la mesure où ce Titulaire en bénéficie (comme
les auteurs et les artistes-interprètes) et ne peut y
renoncer.
5. Représentation, Garanties et Avertissement
SAUF ACCORD CONTRAIRE CONVENU PAR ECRIT ENTRE LES PARTIES ET
DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, L’OFFRANT MET L’ŒUVRE A
DISPOSITION DE L’ACCEPTANT EN L’ETAT, SANS DECLARATION OU
GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE.
SONT NOTAMMENT EXCLUES LES GARANTIES CONCERNANT LA
COMMERCIABILITE, LA CONFORMITE, LES VICES CACHES ET LES VICES
APPARENTS.
6. Limitation de responsabilité.
A l'exception des garanties d'ordre public imposées par la loi
applicable, l'Offrant ne sera en aucun cas tenu responsable
vis-à-vis de l'Acceptant, sur la base d'aucune théorie juridique
ni en raison d'aucun préjudice direct, indirect, matériel ou
moral, résultant de l'exécution du présent Contrat ou de
l'utilisation de l'Œuvre, y compris dans l'hypothèse où
l'Offrant avait connaissance de la possible existence d'un tel
préjudice.
7. Résiliation
-
Toute violation par l'Acceptant des clauses de cette Licence
entraînera sa résiliation automatique et la fin des droits qui
en découlent. Les Licences accordées aux personnes physiques
ou morales qui ont reçu de la part de l'Acceptant des
Collections dans le cadre de la présente Licence ne seront pas
résiliées, à condition que lesdites personnes physiques ou
morales respectent pleinement leurs obligations. Les articles
1, 2, 5, 6, 7 et 8 de la présente Licence continuent à
s'appliquer après la résiliation de celle-ci.
-
Sous réserve des conditions mentionnées ci-dessus, la présente
Licence est accordée pour toute la durée du droit d'auteur ou
tout autre droit applicable à l'Œuvre. Néanmoins, l'Offrant se
réserve à tout moment le droit d'exploiter l'Œuvre sous une
autre Licence ou d'en cesser la Distribution à tout moment.
Cependant, cette décision ne devra pas conduire à retirer
cette Licence (ou toute autre Licence qui a été accordée, ou
doit être accordée en application de la présente Licence) qui
continuera à s'appliquer dans tous ses effets à moins qu'elle
ne soit résiliée dans les conditions décrites ci-dessus.
8. Divers
-
Lorsque l’Acceptant distribue ou représente l’Œuvre ou une
Collection, l’Offrant accorde au bénéficiaire suivant, une
licence sur l’Œuvre avec les mêmes termes et conditions que
celle accordée à l’Acceptant.
-
Si en vertu de la loi applicable, une quelconque disposition
de la présente Licence était déclarée nulle, non valide ou
inapplicable, cela n'aurait pas pour effet d'annuler ou de
rendre inapplicables les autres dispositions de la Licence.
Sans action ultérieure des parties, ladite disposition sera
modifiée dans la mesure minimum nécessaire à sa validité et
son applicabilité.
-
Aucune des conditions ou des dispositions de la présente
Licence ne sera réputée comme ayant fait l'objet d'une
renonciation, et aucune violation comme ayant été acceptée,
sans le consentement écrit et signé de la partie concernée.
-
La présente Licence représente l'intégralité de l'accord
conclu entre les parties à propos de l'Œuvre, objet de la
présente Licence. Il n'existe aucun élément annexe, accord ou
mandat portant sur cette Œuvre qui ne soit mentionné
ci-dessus. L'Offrant ne sera tenu par aucune disposition
supplémentaire qui pourrait apparaître dans une communication
provenant de l'Acceptant. La présente Licence ne peut être
modifiée sans l'accord écrit de l'Offrant et de l'Acceptant.
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aucune forme de garantie relative à l'Œuvre. Creative Commons
décline toute responsabilité à l'égard de l'Acceptant ou de
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indirect, matériel ou moral, qui surviendrait du fait de cette
Licence. Cependant, si Creative Commons s'est expressément
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