CREATIVE COMMONS CORPORATION N'EST PAS UN CABINET D'AVOCATS ET
NE FOURNIT PAS DE SERVICES JURIDIQUES. LA DISTRIBUTION DE LA
PRESENTE LICENCE NE SAURAIT AVOIR POUR EFFET DE CRÉER UNE
RELATION DE CLIENT A AVOCAT. CREATIVE COMMONS FOURNIT LES
PRESENTES INFORMATIONS EN L’ETAT. CREATIVE COMMONS NE GARANTIT
D’AUCUNE MANIERE LA TENEUR DES INFORMATIONS FOURNIES ET DECLINE
TOUTE RESPONSABILITE RESULTANT DE LEUR UTILISATION.
Licence
L’ŒUVRE (TELLE QUE DEFINIE CI-APRES) EST MISE A DISPOSITION AUX
CONDITIONS STIPULEES DANS LA PRESENTE LICENCE PUBLIQUE DE
CREATIVE COMMONS (« LPCC »" OU « LICENCE »). L’ŒUVRE EST
PROTEGEE PAR LE DROIT D'AUTEUR, ET/OU LE CAS ECHEANT PAR LE
DROIT SUI GENERIS DES PRODUCTEURS DE BASES DE DONNEES ET/OU LES
DROITS VOISINS. TOUTE UTILISATION DE L’ŒUVRE AUTRE QUE CELLE
AUTORISEE DANS LE CADRE DE LA PRESENTE LICENCE OU PAR LE DROIT
D’AUTEUR EST STRICTEMENT INTERDITE.
LORS DE L’EXERCICE DE TOUS DROITS SUR L’ŒUVRE MISE A DISPOSITION
PAR LA PRESENTE, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER LES CONDITIONS DE LA
PRESENTE LICENCE. EN RAISON DU CARACTERE CONTRACTUEL DE LA
PRESENTE LICENCE, LE CONCEDANT VOUS CONFERE LES DROITS VISES AUX
PRESENTES EN CONTREPARTIE DE VOTRE ACCEPTATION DESDITES
CONDITIONS.
1. Définitions
-
Par
« Adaptation »
, on entend une œuvre créée à partir de l'Œuvre, ou à partir
de l'Œuvre et d’autres œuvres préexistantes, telles qu’une
traduction, adaptation, œuvre dérivée, arrangement musical ou
autres modifications d'une œuvre littéraire ou artistique, ou
d’un phonogramme ou d’une interprétation, en ce compris les
adaptations cinématographiques ou toute autre forme dans
laquelle l’Œuvre est susceptible d'être refondue, transformée
ou adaptée, notamment toute forme dérivée de l’original de
manière clairement identifiable, étant toutefois entendu
qu’une œuvre qui constitue une Collection ne sera pas
considérée comme une Adaptation aux fins de la présente
Licence. A titre de précision, au cas où l’Œuvre serait une
œuvre musicale, une interprétation ou un phonogramme, la
synchronisation de l’Œuvre avec une image animée
(« synchronisation ») sera considérée comme une Adaptation aux
fins de la présente Licence.
-
Par
« Collection »
, on entend un recueil d’œuvres littéraires ou artistiques,
tel que des encyclopédies et anthologies, ou interprétations,
phonogrammes ou diffusions, ou toutes autres œuvres ou sujets
autres que les œuvres détaillées à l'article 1(h) ci-après,
qui, en raison de la sélection et de l’arrangement de leurs
contenus, constituent des créations intellectuelles, dans
lesquelles l'Œuvre se trouve incluse dans son ensemble sous
une forme non modifiée avec une ou plusieurs autres
contributions, chacune d’elles constituant des œuvres en
elles-mêmes indépendantes et séparées qui sont rassemblées
pour former un ensemble. Une œuvre qui constitue une
Collection ne sera pas considérée comme une Adaptation (selon
la définition susmentionnée) aux fins de la présente Licence.
-
Par
« Licence Compatible Creative Commons »
on entend une licence disponible sur
https://creativecommons.org/compatiblelicenses/ qui a été
approuvée par Creative Commons étant essentiellement
équivalente à la présente Licence, notamment parce qu'elle
inclut (i) des termes et conditions qui ont la même fonction,
signification et effets que les Éléments de la Licence de la
présente Licence ; (ii) une permission explicite de distribuer
et de représenter des Adaptations d'Œuvres disponibles sous la
Licence Compatible Creative Commons sous la présente Licence,
sous une Licence Creative Commons d'une autre juridiction ou
une Licence Creative Commons générique ("Unported"),
comportant les mêmes Eléments de Licence que la présente
Licence.
-
Par
« Distribuer »
, on entend mettre à disposition du public la version
originale et les copies de l’Œuvre ou de l’Adaptation, selon
le cas, par la vente ou autrement.
-
Par
« Éléments de la Licence »
, on entend les caractéristiques principales de la licence
telles que sélectionnées par le Donneur de Licence et
mentionnées dans le titre de la présente Licence : Paternité -
Partage à l’identique.
-
Par
« Donneur de Licence »
, on entend toute(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) qui
propose(nt) l'Œuvre conformément aux conditions de la présente
Licence.
-
Par
« Auteur Original »
, on entend, dans le cas d’une œuvre littéraire ou artistique,
toute(s) personne(s) physique(s) ayant créé l'Œuvre ou ; à
défaut d’identification d’une personne physique, la personne
morale sous le nom de laquelle l’œuvre a été divulguée ; ou
dans le cas d’une œuvre anonyme ou pseudonyme, l’éditeur qui
est réputé, à l’égard des tiers, représenter l’auteur, dans le
cas d’une œuvre audiovisuelle, le producteur et le réalisateur
principal, dans le cas d’une interprétation, les acteurs,
chanteurs, musiciens, danseurs, et autres personnes qui
représentent, chantent, récitent, déclament, jouent,
interprètent ou exécutent de toute autre manière des œuvres
littéraires ou artistiques ou des expressions du folklore, y
compris les artistes de variété, de cirque et les
marionnettistes, dans le cas d’un phonogramme, le producteur
qui est la personne physique ou morale qui prend l’initiative
et assume la responsabilité de la première fixation des sons
provenant d’une interprétation ou exécution ou d’autres sons,
ou des représentations de sons, dans le cas d’un film, la
personne physique ou morale qui prend l’initiative et assume
la responsabilité de la première fixation d’une œuvre
audiovisuelle ou une autre succession e séquences animées
d’images, accompagnés ou non de sons. Veuillez noter que seul
la (les) personne(s) physique(s) ayant créé l’Œuvre peut
(peuvent) jouir des droits moraux sur cette Œuvre. (voir 4(e))
-
Par
« Œuvre »
, on entend toutes œuvres littéraires et / ou artistiques
originales, offertes sous les conditions de la présente
Licence, quels qu’en soient le genre, la forme ou
l’expression, y compris les photographies, les bases de
données et les programmes d’ordinateur, qui est protégée par
les droits d’auteur et/ou, si le droit national applicable les
reconnaît, les droits voisins et/ou les droits Sui Generis des
producteurs de bases de données.
-
Par
« Vous »
, on entend toute personne physique ou morale qui exerce les
droits conférés dans le cadre de la présente Licence, qui n’a
pas précédemment violé les conditions de la présente Licence
en ce qui concerne l’Œuvre ou qui a reçu l’autorisation
expresse de la part du Donneur de Licence d’exercer des droits
dans le cadre de la présente Licence en dépit d’une violation
antérieure.
-
Par
« Représenter publiquement »
, on entend les représentations publiques de l’Œuvre et ses
communications au public par un procédé quelconque, y compris
sa transmission par fil ou sans fil, par le moyen de la
radiodiffusion, par satellite, par câble ou par réseau.
Constitue également une communication au public, la mise à
disposition d’œuvres protégées de manière que le public puisse
y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit
individuellement.
-
Par
« Reproduire »
, on entend toute reproduction de l'Œuvre de quelque manière
et sous quelque forme que ce soit.
2. Exceptions au droit d’auteur.
Aucune stipulation de la présente Licence ne saurait avoir pour
vocation de réduire, limiter ou restreindre de quelconques
utilisations non protégées au titre des droits d’auteur ou des
droits découlant des limitations ou exceptions stipulées en
relation avec la protection au titre du droit d’auteur
conformément à la législation sur le droit d’auteur ou toutes
autres législations applicables.
3. Octroi de la Licence.
Sous réserve des conditions de la présente Licence, le Donneur
de Licence Vous accorde par les présentes une licence mondiale,
gratuite, non exclusive et perpétuelle (pour la durée du droit
d’auteur applicable) aux fins d’exercer les droits suivants sur
l’Œuvre :
-
Reproduire l’Œuvre, l’incorporer dans une ou plusieurs
Collections et reproduire l’Œuvre telle qu’incorporée dans les
Collections ;
-
Créer et Reproduire des Adaptations, sous réserve que de
telles Adaptations, en ce compris toute traduction sur tout
support, prennent toutes mesures raisonnables permettant de
faire apparaître, de souligner ou d'identifier clairement que
des modifications ont été apportées à l’Œuvre Originale. Il
conviendra par exemple de mentionner, en cas de traduction,
que « l’œuvre originale a été traduite de l’anglais vers
l'espagnol » ou, en cas de modification, que « l’œuvre
originale a été modifiée » ;
-
Distribuer et Représenter publiquement l’Œuvre, y compris
telle qu’incorporée dans des Collections ;
-
Distribuer et Représenter publiquement des Adaptations ;
-
Lorsque l'Œuvre est une base de données, extraire et
réutiliser des parties substantielles de l'Œuvre.
-
A toutes fins utiles :
-
Régimes de licence obligatoires exempts de toute
possibilité de renonciation.
S’il est impossible de renoncer au droit de percevoir des
royalties sous un quelconque régime de licence légale ou
obligatoire, le Donneur de Licence se réserve le droit
exclusif de percevoir lesdites royalties découlant de
l'exercice par Vos soins des droits concédés en vertu de
la présente Licence ;
-
Régimes de licence obligatoires assortis de possibilités
de renonciation.
S’il est possible de renoncer au droit de percevoir des
royalties sous un quelconque régime de licence légale ou
obligatoire, le Donneur de Licence renonce au droit
exclusif de percevoir lesdites royalties découlant de
l’exercice par Vos soins des droits consentis en vertu de
la présente Licence ;
-
Régimes de licence facultatifs.
Le Donneur de Licence renonce au droit de percevoir des
royalties, que ce soit à titre individuel ou, au cas où le
Donneur de Licence serait membre d’un organisme de gestion
de droits qui gère les régimes de licence facultatifs, par
le biais de cet organisme, découlant de l’exercice par Vos
soins des droits consentis en vertu de la présente
Licence.
Les droits susmentionnés pourront être exercés sur tous supports
et sous tous formats connus à ce jour ou inconnus. Les droits
susmentionnés incluent le droit d’apporter toutes les
modifications requises sur un plan technique afin de pouvoir
exercer les droits sur d’autres supports et dans d’autres
formats. Si le Donneur de Licence est le titulaire de droits de
base de données sui generis suivant la transposition en droit
national de la Directive Européenne sur les Bases de Données, le
Donneur de Licence renonce à ces droits. Tous les droits qui ne
sont pas expressément concédés par le Donneur de Licence sont
réservés en vertu des présentes, y compris, notamment, les
droits visés à l’article 3(f).
4. Restrictions.
La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné
est expressément concédée sous réserve des restrictions
suivantes :
-
Vous pouvez Distribuer ou Représenter publiquement l’Œuvre
seulement dans les conditions de la présente Licence. Vous
devez joindre une copie de la présente Licence ou
l’Identifiant Uniforme de Ressource (URI, l’adresse sur la
toile) y afférent avec chaque copie de l’Œuvre que Vous
Distribuez ou Représentez publiquement. Vous n’êtes pas
habilité à proposer ou imposer des conditions sur l’Œuvre qui
restreindraient les conditions de la présente Licence ou la
capacité du bénéficiaire de l’Œuvre d’exercer les droits
concédés au dit bénéficiaire en application des conditions de
la Licence. Vous ne pouvez pas sous-licencier l’Œuvre. Vous
devez garder intact toutes les indications qui renvoient à
cette Licence et à la clause de garantie et d’exonération de
responsabilité avec toute copie de l’Œuvre que Vous Distribuez
ou Représentez publiquement. Lorsque Vous Distribuez ou
Représentez publiquement l’Œuvre, vous ne pouvez pas inclure
de mesures techniques de protection sur l’Œuvre qui
restreindraient la capacité d’un de vos bénéficiaires de
l’Œuvre d’exercer les droits concédés au dit bénéficiaire en
application des conditions de la présente Licence. Le présent
article 4(a) s’applique à l’Œuvre telle qu’incorporée dans une
Collection, mais n’a pas pour effet d’imposer que la
Collection soit elle-même, indépendamment de l’Œuvre soumise
aux conditions de la présente Licence. Si Vous créez une
Collection, Vous devez, à la demande de tout Donneur de
Licence et dans la mesure du possible, supprimer de la
Collection toute mention de la source, selon les modalités de
l’Article 4(c), et ce conformément à la demande. Si Vous créez
une Adaptation, Vous devez, à la demande de tout Donneur de
Licence et dans la mesure du possible, supprimer de
l’Adaptation toute mention de la source selon les modalités de
l’Article 4(c).
-
Vous pouvez Distribuer ou Représenter publiquement une
Adaptation uniquement sous: (i) les conditions de la présente
Licence ; (ii) une version ultérieure de la présente Licence
présentant les mêmes Eléments de Licence que la présente
Licence ; (iii) une licence de Creative Commons d’une autre
juridiction ou une licence Creative Commons générique
(« unported ») (soit la présente version soit une version
ultérieure) qui contient les mêmes Eléments de la Licence que
la présente Licence (par ex., Attribution – Partage à
l’identique 3.0 Unported) ; (iv) une Licence Compatible
Creative Commons. Si vous Distribuez ou Représentez une
Adaptation de l'Œuvre sous les termes d'une licence mentionnée
dans (iv), vous devez respecter les termes et conditions de
cette Licence Compatible Creative Commons. Si vous distribuez
ou représentez une Adaptation de l'Œuvre sous les termes d'une
licence mentionnée dans (i), (ii) ou (iii) (les "Licences
Applicables"), vous devez respecter les termes et conditions
de la Licence Applicable ainsi que les conditions suivantes:
(I) Vous devez joindre une copie de la Licence Applicable ou
l’Identifiant Uniforme de Ressource (URI) y afférent à toute
copie de chacune des Adaptations que Vous Distribuez ou
Représentez Publiquement ; (II) Vous ne pouvez pas offrir ou
imposer des conditions relatives à l’Adaptation qui
restreindraient les conditions de la Licence Applicable ou la
capacité du bénéficiaire de l’Adaptation à exercer les droits
concédés au dit bénéficiaire en application des conditions de
la Licence Applicable ; (III) Vous devez garder intact toutes
les indications qui renvoient à la Licence Applicable et à la
clause de non-responsabilité avec chaque copie de l’Œuvre
telle qu’incorporée dans l’Adaptation que Vous Distribuez ou
Représentez publiquement ; (IV) Lorsque Vous Distribuez ou
Représentez publiquement l’Adaptation, vous ne pouvez pas
inclure de mesures techniques de protection sur l’Adaptation
qui restreindraient la capacité d’un de vos bénéficiaires de
l’Adaptation d’exercer les droits concédés au dit bénéficiaire
en application des conditions de la Licence Applicable. Le
présent Article 4(b) s’applique à l’Adaptation telle
qu’incorporée dans une Collection mais n’a pas pour effet
d’imposer que la Collection soit elle-même, indépendamment de
l’Adaptation soumise aux conditions de la Licence Applicable.
-
Si vous Distribuez ou Représentez publiquement l’Œuvre, ou
toutes Adaptations ou Collections, Vous devez, sauf
introduction d’une demande conformément à l’Article 4(a),
garder intact toutes les indications sur les droits d’auteur
de l’Œuvre et stipuler, d’une manière appropriée en égard au
support ou moyen que Vous utilisez : (i) le nom de l’Auteur
Original (ou le pseudonyme, le cas échéant) s’il a été fourni
et / ou, si l’Auteur Original et/ou le Donneur de Licence ont
désigné une(des) autre(s) partie(s) comme étant investies de
cette qualité (par ex. un sponsor, une maison d’édition, un
journal) (« Parties Investies ») dans la mention relative aux
droits d’auteur du Donneur de Licence, les conditions de
service ou par tous autres moyens raisonnables, le nom de
ladite partie ou desdites parties ; (ii) le titre de l’Œuvre,
s’il a été fourni ; (iii) dans la mesure du possible, l’URI,
le cas échéant, que le Donneur de Licence stipule comme étant
lié à l’Œuvre, sauf si ledit URI ne fait pas référence à la
mention de droit d’auteur ou d’octroi de la licence en rapport
avec l’Œuvre, et (iv) de manière cohérente par rapport à
l’Article 3(b), dans le cas d’une Adaptation, une indication
de source identifiant l’utilisation de l’Œuvre dans
l’Adaptation (par ex. « traduction française de l’Œuvre par
l’Auteur Original » ou « scénario basé sur l’Œuvre originale
de l’Auteur original »). L’indication de source requise par le
présent article 4(c) pourra être faite par tout moyen
raisonnable, sous réserve, toutefois, qu’en cas d’Adaptation
ou de Collection, il conviendra de mentionner ladite
indication de source d’une manière au moins aussi visible que
les indications relatives aux autres auteurs y ayant
contribué. A toutes fins utiles, Vous pouvez seulement
utiliser l’indication de source requise par le présent Article
exclusivement aux fins de l’attribution selon les modalités
susmentionnées et, dans le cadre de l’exercice de Vos droits
au titre de la présente Licence, Vous ne pouvez, implicitement
ou explicitement, affirmer ou faire supposer une quelconque
relation avec, un parrainage ou un aval de la part de l’Auteur
Original, du Donneur de Licence et / ou des Parties Investies,
selon le cas, de Votre personne ou de Votre utilisation de
l’Œuvre, sans avoir l’autorisation distincte, expresse, écrite
et préalable de l’Auteur Original, du Donneur de Licence
et / ou des Parties Investies.
-
A toutes fins utiles : Les restrictions mentionnées par les
articles 4(a) et 4(b) ne s’appliquent pas aux parties d’une
Œuvre qui se définissent exclusivement comme Œuvre parce
qu’elles sont régies par le droit de base de données sui
generis suivant la transposition en droit national de la
Directive Européenne sur les Bases de Données,
-
A toutes fins utiles : Les droits moraux, dans la mesure où
ils sont reconnus par le droit national applicable, de la
personne physique qui est l’Auteur Original de l’Œuvre ou des
personnes physiques qui sont les Auteurs Originaux de l’Œuvre,
ne sont pas affectés par la présente Licence.
5. Déclarations, garanties et exonérations de responsabilité
SAUF ACCORD COMMUN ECRIT DES PARTIES ET DANS LA MESURE PERMISE
PAR LA LOI APPLICABLE, LE DONNEUR DE LICENCE PROPOSE L’ŒUVRE EN
L'ETAT ET NE FORMULE AUCUNE GARANTIE NI DECLARATION DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT
L’EXCLUSION DE GARANTIES, AUQUEL CAS LA PRESENTE EXCLUSION NE
VOUS EST PAS APPLICABLE.
6. Limitation de la responsabilité.
SAUF DANS LA MESURE REQUISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE DONNEUR DE
LICENCE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE A VOTRE
EGARD AU TITRE DE QUELQUE DOCTRINE QUE CE SOIT DE TOUS DOMMAGES
SPECIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES
DECOULANT DE LA PRESENTE LICENCE OU DE L’UTILISATION DE L’ŒUVRE,
MEME DANS LE CAS OU LE DONNEUR DE LICENCE AURAIT ETE AVISE DE
L'EVENTUALITE DESDITS DOMMAGES.
7. Fin de la Licence
-
La présente Licence ainsi que les droits concédés en vertu des
présentes seront automatiquement résiliés en cas de violation
de Votre part des conditions de la présente Licence. Les
personnes physiques ou morales qui ont reçu des Adaptations ou
des Collections par Votre intermédiaire dans le cadre de la
présente Licence ne verront pas leur licence résiliée, sous
réserve que lesdites personnes physiques ou morales respectent
lesdites licences dans leur intégralité. Les Articles 1, 2, 5,
6, 7 et 8 survivront à la résiliation de la présente Licence.
-
Sous réserve des conditions susmentionnées, la licence
accordée par les présentes est conclue pour la durée du droit
d’auteur applicable à l’Œuvre. Sans préjudice de ce qui
précède, le Donneur de Licence se réserve, à tout moment, le
droit d’exploiter l’Œuvre sous une autre licence ou de cesser
la distribution de l’Œuvre sous réserve, toutefois, que ladite
décision n'ait pas pour effet d’annuler la présente Licence
(ou toute autre licence accordée ou devant être accordée en
application de la présente Licence), étant entendu que la
présente Licence restera en vigueur sauf s’il y est mis un
terme dans les conditions susmentionnées.
8. Stipulations diverses
-
A chaque fois que Vous Distribuez ou Représentez publiquement
l’Œuvre ou une Collection, le Donneur de Licence offre au
bénéficiaire une licence sur l’Œuvre à des conditions
identiques à celles qui Vous ont été concédées dans le cadre
de la présente Licence.
-
Chaque fois que Vous Distribuez ou Représentez publiquement
une Adaptation, le Donneur de Licence offre au bénéficiaire
une licence sur l’Œuvre originale à des conditions identiques
à celles qui Vous ont été concédées dans le cadre de la
présente Licence.
-
Si, en vertu de la loi applicable, une quelconque disposition
de la présente Licence est déclarée nulle ou inapplicable,
ladite nullité ou inapplicabilité n’aura pas pour effet
d’annuler les autres dispositions de la présente Licence. Dans
ce cas et sans qu’aucune intervention des parties ne soit
requise, ladite disposition sera modifiée dans la mesure
minimale nécessaire pour la rendre valable et applicable.
-
Aucune des conditions ou dispositions de la présente Licence
ne sera réputée comme ayant fait l’objet d’une renonciation et
aucune violation comme ayant été acceptée, sauf accord écrit
et signé de la partie concernée.
-
La présente Licence représente l’intégralité de l’accord
conclu entre les parties relativement à l’Œuvre objet de la
présente Licence. Il n’existe aucun accord, contrat ni aucune
déclaration relatifs à l’Œuvre qui ne seraient pas mentionnés
aux présentes. Le Donneur de Licence ne saurait être tenu par
une quelconque stipulation supplémentaire susceptible de
figurer dans un document communiqué par Vos soins. La présente
Licence ne saurait être modifiée sans l’accord écrit des deux
parties.
Notification de Creative Commons
Creative Commons n’est pas partie à la présente Licence et ne
formule aucune garantie vis-à-vis de l’Œuvre. Creative Commons
ne sera pas tenue responsable à Votre égard ou à l’égard de
tout autre partie quel que soit le fondement légal de cette
responsabilité et quel que soit le dommage subi, qu’il soit
général, spécial, accessoire ou indirect. Sans préjudice des
deux (2) phrases qui précèdent, si Creative Commons s’est
expressément identifiée comme étant le Donneur de Licence dans
le cadre des présentes, elle sera investie des droits et
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