Creative Commons License Deed

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale 3.0 non transposé (CC BY-NC 3.0)

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C'est un résumé (et non pas un substitut) de la licence.

Vous êtes autorisé à :

  • Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel
  • L'Offrant ne peut retirer les autorisations concédées par la licence tant que vous appliquez les termes de cette licence.

Selon les conditions suivantes :

  • Attribution — Vous devez créditer l'Oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens possibles mais vous ne pouvez pas suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre.

    que signifie "Attribuer cette œuvre" ?
    La page web d’où vous venez contenait des métadonnées de licence incluses, y compris la manière dont l’auteur souhaite se voir attribuer en cas de réutilisation. Vous pouvez utiliser le présent code HTML pour citer l’œuvre. En procédant ainsi, vous incorporerez aussi des métadonnées sur votre page web afin que d’autres puissent ainsi retrouver l’œuvre originale.
  • Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autoriser à faire un usage commercial de cette Oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.

  • No additional restrictions — Vous n'êtes pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser l'Oeuvre dans les conditions décrites par la licence.

Notes:

  • Vous n'êtes pas dans l'obligation de respecter la licence pour les éléments ou matériel appartenant au domaine public ou dans le cas où l'utilisation que vous souhaitez faire est couverte par une exception.
  • Aucune garantie n'est donnée. Il se peut que la licence ne vous donne pas toutes les permissions nécessaires pour votre utilisation. Par exemple, certains droits comme les droits moraux, le droit des données personnelles et le droit à l'image sont susceptibles de limiter votre utilisation.
 

Les règles de médiation applicables seront déterminées par la notice explicative publiée avec l'Oeuvre concernant les droits d'auteurs. En cas d'absence de notice, on se réfèrera à la notice présente dans le formulaire de demande de médiation. Les règles de l'UNCITRAL Arbitration seront appliqués en cas d'absence de notice explicative accompagnant l'oeuvre.

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Dans la mesure du possible, vous devez donner le nom du créateur et des personnes à attribuer, une notice explicative des droits et crédits, une notice de non-responsabilité et un lien vers le matériel. Les versions précédentes des licences ont des instructions d'attribution différentes.

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Avec la version 4.0, vous devez indiquer si vous avez modifié le matériel et conserver les indications sur les modifications précédentes. Dans les versions précédentes dont la 3.0, il fallait simplement indiquer les changements si vous faisiez une oeuvre dérivée.

Guide pour attribuer une licence à votre Oeuvre.

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Vous pouvez aussi utiliser une licence listée comme étant compatible sur at https://creativecommons.org/compatiblelicenses

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Une utilisation commerciale est une utilisation qui est prioritairement destinée à susciter un avantage commercial ou une compensation financière.

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Le fait de modifier uniquement le format d'une Oeuvre ne constitue pas une modification et ne donne pas lieu à une oeuvre dérivée.

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La licence interdit d'appliquer des mesures effectives de protection techniques au sens de l'article 11 du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur de 1996.

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Les droits des utilisateurs au titre des exceptions et limitations - fair use et fair dealing aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne -- ne sont pas affectés par les licences CC.

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Il se peut que vous deviez obtenir des autorisations supplémentaires avant d'utiliser le matériel de la façon dont vous le souhaitez.

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