Aller au contenu

CC BY 2.5 CA Code Juridique

Attribution 2.5 Canada

Version 2.5 • See the errata page for any corrections and the date of change

Notice

This is an older version of this license. Compared to previous versions, the 4.0 versions of all CC licenses are more user-friendly and more internationally robust . If you are licensing your own work , we strongly recommend the use of the 4.0 license instead: CC BY 4.0 Code Juridique | Attribution 4.0 International

About Creative Commons

Creative Commons n’est pas partie prenante de ses licences publiques. Néanmoins, Creative Commons se réserve le droit d'utiliser une de ses licences publiques pour les œuvres qu’elle publie, et dans ce cas sera considérée comme « Donneur de licence ». Le texte des licences publiques Creative Commons est versé au domaine public en vertu de CC0 Domaine Public . A l’exception des seuls cas où il est indiqué que l’œuvre est mise à disposition sous licence publique Creative Commons et ceux autorisés par les statuts de Creative Commons disponibles sur creativecommons.org/policies , Creative Commons n’autorise l’utilisation par aucune partie de la marque "Creative Commons" ou de toute autre marque ou logo de Creative Commons sans le consentement écrit préalable de Creative Commons. Cette restriction relative à l'utilisation des marques ne constitue pas une partie de nos licences publiques.

Vous pouvez joindre Creative Commons via creativecommons.org .

Creative Commons is the nonprofit behind the open licenses and other legal tools that allow creators to share their work. Our legal tools are free to use.