Creative Commons Legal Code

Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Partage des conditions initiales à l’identique 3.0 Canada

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Licence

L’ŒUVRE (TELLE QUE DÉFINIE CI-DESSOUS) EST MISE À DISPOSITION AUX CONDITIONS STIPULÉES DANS LA PRÉSENTE LICENCE PUBLIQUE CREATIVE COMMONS (« LICENCE »). L’ŒUVRE EST PROTÉGÉE PAR LE DROIT D’AUTEUR ET TOUTE AUTRE LOI APPLICABLE. TOUTE UTILISATION DE L’ŒUVRE CONTRAIRE AUX MODALITÉS DE LA PRÉSENTE LICENCE EST INTERDITE.

EN EXERÇANT SUR L’ŒUVRE TOUT DROIT ACCORDÉ PAR LA PRÉSENTE LICENCE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE LA LICENCE ET VOUS VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER. DANS LA MESURE OÙ LA PRÉSENTE LICENCE CRÉE UNE CONNEXITÉ CONTRACTUELLE, LE CONCÉDANT VOUS ACCORDE LES DROITS DÉCRITS DANS LA PRÉSENTE LICENCE EN CONTREPARTIE DE VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS DE LA LICENCE.

1. Définitions

  1. « Adaptation » s’entend d’une œuvre dérivée inspirée de l’Œuvre mise à disposition ou d’autres œuvres préexistantes. Les adaptations peuvent consister, entre autres :
    1. En une traduction de l’œuvre;
    2. S’il s’agit d’une œuvre dramatique, en sa transformation en un roman ou une œuvre non dramatique;
    3. S’il s’agit d’un roman, d’une œuvre non dramatique ou d’une œuvre artistique, en sa transformation en une œuvre dramatique par sa prestation ou son exécution en public ou autrement;
    4. S’il s’agit d’une œuvre littéraire, dramatique ou musicale, en son enregistrement sonore ou son utilisation en public dans un film cinématographique ou par d’autres mécanismes de reproduction ou d’exécution en public; et
    5. S’il s’agit d’une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique, en sa reproduction, son adaptation et son exécution en public en tant qu’œuvre cinématographique.
    Un recueil (aussi dit œuvre collective) ne sera pas considéré comme une adaptation aux fins de la présente Licence. S’il s’agit d’une composition musicale ou d’un enregistrement sonore, sa synchronisation temporelle avec une image animée (c.-à-d. une œuvre cinématographique) sera reconnue comme une adaptation aux fins de la présente Licence.
  2. « Auteur » s'entend dans le sens défini dans la loi applicable. Par exemple, l'Auteur est (i) toute personne ou entité qui a créé une œuvre littéraire ou artistique ou, si cette personne ou entité ne peut être identifiée, la maison d'édition; (ii) la personne qui donne une performance; (iii) le producteur initial des arrangements sonores lors de l'enregistrement audio d'une performance; ou (iv) l'organisme qui assure la diffusion.
  3. « Recueil » s’entend (i) d’une encyclopédie, d’un dictionnaire, d’un annuaire ou d’une œuvre de ce genre; (ii) d’un journal, d’une revue, d’un magazine ou d’une publication périodique de ce genre; et (iii) de toute œuvre dont les parties distinctes sont rédigées par des auteures ou auteurs (« auteurs ») différents ou qui intègre, en tout ou en partie, les œuvres d’auteurs différents. Un recueil ne sera pas considéré comme une adaptation (au sens précité) aux fins de la présente Licence.
  4. « Éléments sous licence » s’entend des attributs de haut niveau retenus par le Concédant qui apparaissent dans le titre de la présente Licence : paternité, pas d’utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l’identique.
  5. « Concédant » s’entend de l’individu ou des individus, de la personne morale ou des personnes morales qui met ou mettent l’Œuvre à disposition aux conditions de la présente Licence.
  6. « Œuvre musicale » s’entend de toute œuvre ou composition musicale, avec ou sans paroles, et de toute compilation de celles-ci.
  7. « Œuvre » s’entend de l’Œuvre mise à disposition aux conditions de la présente Licence.
  8. « Vous » s’entend de tout individu ou de toute personne morale se prévalant des droits concédés par la présente Licence qui n’a pas antérieurement enfreint les conditions de la présente Licence applicables à l’Œuvre ou qui a obtenu du Concédant une autorisation expresse d’exercer les droits concédés par la présente Licence malgré une violation antérieure de la présente Licence.

2. Droits d’utilisation équitable. La présente Licence ne cherche aucunement à réduire, à limiter ou à restreindre les droits relatifs à l’utilisation équitable, ni les exceptions prévues relativement aux individus, aux établissements d’enseignement, aux bibliothèques, aux services d’archives, aux musées, aux programmes d’ordinateur, aux incorporations incidentes et aux enregistrements éphémères ou relativement aux autres limites aux droits exclusifs des titulaires de droit d’auteur en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.

3. Attribution de Licence. Sous réserve des conditions stipulées dans la présente Licence, le Concédant Vous accorde une autorisation mondiale, sans droits d’auteur, non exclusive et perpétuelle (pour la durée de la protection de l’Œuvre par le droit d’auteur) Vous permettant d’exercer les droits suivants sur l’Œuvre :

  1. de reproduire l’Œuvre, d’utiliser l’Œuvre dans un recueil ou plusieurs recueils et de reproduire l’Œuvre telle qu’elle apparaît dans ce recueil ou ces recueils;
  2. de créer et de reproduire les adaptations de l’Œuvre, y compris les traductions, quel que soit le support, pourvu que des démarches raisonnables soient prises afin de clairement souligner les changements apportés à l’Œuvre originale par des signes, des marques ou d’autres moyens. Pour préciser qu’il s’agit d’une traduction, une note possible serait : « L’Œuvre originale a été traduite de l’anglais à l’espagnol ». En cas de modification, une remarque possible serait : « L’Œuvre originale a été modifiée. »;
  3. de diffuser ou de représenter en public l’Œuvre, notamment en l’utilisant dans un recueil; et
  4. de diffuser ou de représenter en public les adaptations de l’Œuvre.

Les droits précités sont valables, quels que soient le support ou les moyens de communication, selon les méthodes actuelles ou futures. Ces droits permettent, entre autres, d’apporter à l’Œuvre les modifications techniques exigées par les autres supports ou moyens de communication. Le Concédant se réserve tout droit qui n’est pas expressément attribué dans la présente Licence, notamment, les droits énumérés aux paragraphes 4 c) et 4 e).

4. Restrictions. La Licence concédée à l’article 3 ci-dessus est expressément attribuée sous réserve des restrictions suivantes :

  1. Vous pouvez diffuser ou représenter en public l’Œuvre uniquement aux conditions stipulées dans la présente Licence. Vous devez joindre une copie de la présente Licence ou du système universel d'identification des ressources Internet (URI) à toute copie de l’Œuvre que Vous diffusez ou que Vous représentez en public. Vous ne pouvez ni offrir ni imposer à l’égard de l’Œuvre des conditions venant restreindre celles de la présente Licence ou la capacité de la personne récipiendaire de l’Œuvre d’exercer les droits qui lui sont concédés aux conditions de la présente Licence. Vous ne pouvez céder aucune sous-licence sur l’Œuvre. Vous devez joindre intégralement tous les avis en lien avec la présente Licence et les exonérations de responsabilité à toute copie de l’Œuvre que Vous diffusez ou que Vous représentez en public. Lorsque Vous diffusez ou que vous représentez en public l’Œuvre, Vous ne pouvez recourir à aucun procédé technologique venant restreindre la capacité de la personne qui reçoit l’Œuvre de Vous d’exercer les droits qui lui sont concédés aux conditions de la présente Licence. Le paragraphe 4 a) s’applique à l’Œuvre incorporée dans un recueil, mais non au recueil dans son ensemble. Si Vous créez un recueil, sur avis d’un concédant, à sa demande, dans la mesure du possible Vous devez retirer du recueil toute reconnaissance de l’auteur prévue au paragraphe 4 d). Si Vous créez une adaptation, sur avis du concédant, à sa demande, dans la mesure du possible, Vous devez retirer de l’adaptation toute reconnaissance à l’auteur prévue au paragraphe 4 d).
  2. Vous pouvez diffuser ou représenter en public une adaptation uniquement aux conditions stipulées : (i) dans la présente Licence; (ii) dans une version ultérieure de la présente Licence comportant les mêmes éléments sous licence; ou (iii) dans une licence Creative Commons (neutre ressort ou propre à un ressort) (version actuelle ou ultérieure) qui comprend les mêmes éléments sous licence que la présente Licence (Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Partage des conditions initiales à l’identique). Vous devez respecter les conditions stipulées dans cette licence en général et en particulier les dispositions suivantes : Vous devez joindre à toute copie ou enregistrement sonore de l’adaptation que Vous diffusez ou que Vous représentez en public une copie de la licence applicable ou de l’URI de cette licence. Vous ne pouvez ni offrir ni imposer à l’égard de l’adaptation des conditions venant restreindre les conditions de la licence applicable ou la capacité de la personne récipiendaire de l’adaptation d’exercer les droits qui lui sont concédés aux conditions de la licence applicable. Vous devez joindre intégralement tous les avis en lien avec la licence applicable et les exonérations de responsabilité à toute copie de l’adaptation que Vous diffusez ou que Vous représentez en public. Lorsque Vous diffusez ou que vous représentez en public une adaptation, Vous ne pouvez recourir à aucun procédé technologique venant restreindre la capacité de la personne qui reçoit l’adaptation de Vous d’exercer les droits qui lui sont concédés aux conditions de la licence applicable. Le paragraphe 4 b) s’applique à l’adaptation incorporée dans un recueil, mais non au recueil dans son ensemble.
  3. Vous ne pouvez exercer aucun des droits que Vous accorde l’article 3 précité si Vous cherchez en priorité à en tirer un avantage commercial ou une compensation financière personnelle. L’échange de l’Œuvre contre une autre œuvre protégée par le droit d’auteur par voie du partage électronique de fichiers ou autrement ne sera pas considéré comme la recherche d’un avantage commercial ou d’une compensation financière personnelle si l’échange est fait gratuitement.
  4. Si Vous diffusez ou présentez en public l’Œuvre, une adaptation ou un recueil, à moins d’une demande présentée en conformité avec le paragraphe 4 a) précité, Vous devez, dans la mesure raisonnable où le permet le support ou le moyen de communication utilisé, joindre intégralement les avis relatifs au droit d’auteur sur l’Œuvre et fournir : (i) le nom de l’auteur (ou son pseudonyme, le cas échéant), si disponible, ou selon les données fournies, le nom de l’auteur, de tout autre ayant du Concédant (p. ex. un établissement parrainant l’Œuvre, un service de publication, une revue) ou l’un et l’autre nommés dans l’avis de droit d’auteur du Concédant, les modalités de service ou autrement raisonnablement accessible; (ii) le titre de l’Œuvre, si disponible; (iii) dans la mesure du possible et si applicable, l’URI que le Concédant associe à l’Œuvre, à moins que l’URI ne fasse pas référence à l’avis de droit d’auteur ou aux conditions de la Licence; et (iv) en conformité avec le paragraphe 3 b) précité, s’il s’agit d’une adaptation, une reconnaissance de l’utilisation de l’Œuvre dans l’adaptation (p. ex. « Traduction française de l’Œuvre de l’auteur original » ou « mise en scène inspirée de l’Œuvre originale de l’auteur original »). La reconnaissance exigée par le paragraphe 4 d) peut se faire de n’importe quelle manière raisonnable; s’il s’agit d’une adaptation ou d’un recueil, par contre, la reconnaissance doit apparaître au même endroit et de façon tout aussi évidente que la reconnaissance des autres auteurs collaborateurs. Pour fin de clarté, Vous ne pouvez reconnaître la paternité de l’Œuvre qu’en conformité avec les dispositions du présent article et en exerçant vos droits en vertu de la Licence; Vous ne pouvez pas, implicitement ou explicitement, affirmer ou présumer de la part de l’auteur, du Concédant ou des ayants droit à la paternité, selon le cas, l’existence de liens avec Vous ou leur parrainage ou endossement de Votre utilisation de l’Œuvre, à moins d’une permission expresse en ce sens de l’auteur, du Concédant ou des ayants droit, préalablement consignée par écrit.
  5. Pour fins de clarté, s’il s’agit d’une composition musicale, sa prestation ou son enregistrement sonore :

    1. Droits d’exécution sous licences générales. Le Concédant se réserve le droit exclusif de percevoir, soit individuellement soit par l’intermédiaire d’une société de gestion, des redevances pour l’exécution par un interprète, la diffusion numérique (webémission) ou l’enregistrement sonore de l’œuvre musicale comme l’exige le droit canadien applicable.
    2. Droits de reproduction mécanique d’une œuvre musicale. Le Concédant se réserve le droit exclusif de percevoir, soit individuellement soit par l’intermédiaire d’un organisme de gestion, d’une société ou d’une personne autorisée, des redevances pour tout enregistrement sonore que Vous créez à partir de l’œuvre musicale (version imprimée) comme l’exige le droit canadien applicable.
  6. À moins d’une entente contraire avec l’auteur, consignée par écrit, dans les ressorts reconnaissant le droit moral à l’intégrité, lorsque les lois locales limitent la liberté d’adapter ou d’intégrer l’Œuvre dans un recueil, le Concédant qui détient le droit moral à l’Œuvre peut, afin de Vous permettre d’exercer raisonnablement les droits prévus au paragraphe 3 b) de la présente Licence (le droit d’adaptation), renoncer ou ne pas faire valoir son droit moral d’intégrité dans la pleine mesure permise par le droit national applicable, dès lors que Vous n’apportez pas à l’Œuvre des transformations ou des modifications matérielles et que Vous ne posez aucun geste à l’égard de l’Œuvre qui puissent discréditer l’auteur original ou nuire à son honneur ou à sa réputation.

5. Déclarations, garanties et exonération de responsabilité

À MOINS D’UNE ENTENTE MUTELLE CONTRAIRE ENTRE LES PARTIES, CONSIGNÉE PAR ÉCRIT, LE CONCÉDANT OFFRE L’ŒUVRE TELLE QU’ELLE. LE CONCÉDANT NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU NE DONNE AUCUNE GARANTIE, DE FAÇON EXPRESSE, TACITE, RÉGLEMENTAIRE OU AUTRE, RELATIVEMENT À L’ŒUVRE, NOTAMMENT EN CE QUI A TRAIT AU TITRE, À LA VALEUR MARCHANDE, À SA PERTINENCE À UNE FIN PARTICULIÈRE, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE DÉFAUTS LATENTS OU AUTRES, À L’EXACTITUDE DU CONTENU, À LA PRÉSENCE OU L’ABSENCE D’ERREURS, DÉCOUVRABLES OU PAS. CERTAINS RESSORTS INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES TACITES; CES EXCLUSIONS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

6. Limitation de la responsabilité

SOUS RÉSERVE DES OBLIGATIONS PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE ET SOUS RÉSERVE DES DOMMAGES RÉSULANT DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS UNE TIERCE PARTIE POUR CAUSE DE VIOLATION D’UNE DES GARANTIES PRÉVUES À L’ARTICLE 5, EN AUCUN CAS LE CONDÉDANT NE SERA TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS, QUELLE QUE SOIT LA DOCTRINE DE DROIT INVOQUÉE, DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES POUR LE PRÉJUDICE RÉSULTANT DE LA PRÉSENTE LICENCE OU DE L’UTILISATION DE L’ŒUVRE, MÊME SI LE CONCÉDANT A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CE GENRE DE PRÉJUDICES.

7. Résiliation

  1. Tout manquement par Vous aux conditions stipulées de la présente Licence entraînera automatiquement la résiliation de cette Licence et des droits qu’elle concède. Toutefois, la licence attribuée par Vous à des individus ou à des personnes morales relativement à une adaptation ou à un recueil en vertu de la présente Licence ne sera pas résiliée si ces individus ou ces personnes morales agissent en pleine conformité avec les modalités de leur licence. Les articles 1, 2, 5, 6, 7 et 8 demeurent en vigueur après la résiliation de la présente Licence.
  2. Sous réserve des conditions précitées, la présente Licence est attribuée à titre perpétuel (pour la durée de la protection de l’Œuvre par le droit d’auteur). Sans égard à ce qui précède, le Concédant se réserve le droit de céder sous licence l’Œuvre sous d’autres conditions ou de cesser la diffusion de l’Œuvre à n’importe quel moment, mais uniquement si ce choix n’entraîne pas le retrait de la présente Licence (ou de tout autre licence qui a été ou a dû être accordée en vertu de la présente Licence). La présente Licence demeurera alors pleinement en vigueur, à moins qu’elle ne soit résiliée de la façon précitée.

8. Divers

  1. Chaque fois que vous diffusez ou que Vous représentez en public l’Œuvre ou un recueil, le Concédant offre à la personne récipiendaire une licence de mise à disposition de l’’Œuvre originale aux mêmes conditions que celles de la présente Licence qui Vous est attribuée.
  2. Chaque fois que Vous diffusez ou que vous représentez en public une adaptation, le Concédant offre au récipiendaire une licence de mise à disposition de l’Œuvre originale aux mêmes conditions que celles de la présente Licence qui Vous est attribuée.
  3. Si quelque disposition de la présente Licence est invalide ou inexécutable au regard de la loi applicable, les autres dispositions demeurent valides et exécutoires. Sans que les parties à la présente entente n’aient à prendre de mesures quelconques, cette disposition sera interprétée en la réformant dans la mesure nécessaire afin de la rendre valide et exécutoire.
  4. Il n’y aura aucune présomption de renonciation aux conditions ou aux stipulations de la présente Licence ou de consentement à une violation en la matière à moins d’une consignation par écrit de cette renonciation ou de ce consentement, signée par les parties l’autorisant.
  5. La présente Licence reflète la totalité de l’entente intervenue entre les parties relativement à l’Œuvre qui en fait l’objet. Il n’existe aucune entente, aucun accord et aucune déclaration autres que ce que stipule la présente Licence. Le Concédant ne sera aucunement lié par des dispositions supplémentaires pouvant apparaître dans une de vos communications. Il est interdit de modifier la présente Licence sans une entente mutuelle, consignée par écrit, entre le Concédant et Vous.
  6. Vous devez respecter les modalités de la présente Licence tant qu’elle restera en vigueur, nonobstant l’expiration, l’invalidité initiale ou future de tout droit de propriété intellectuelle.
  7. L’interprétation, la validité et l’exécution de la présente Licence sont régies par les lois en vigueur du Canada et, le cas échéant, de la province où réside normalement le Concédant.

Avis Creative Commons

Creative Commons n’est pas une partie à la présente Licence et n’offre aucune garantie relativement à l’Œuvre. Creative Commons décline toute responsabilité envers Vous ou toute autre partie, quelle que soit la doctrine de droit invoquée, relativement aux dommages, notamment généraux, particuliers, directs ou indirects, pouvant résulter en lien avec la présente Licence. Nonobstant les deux phrases précédentes, si Creative Commons est le Concédant expressément nommé dans la présente Licence, Creative Commons aura tous les droits et toutes les obligations du Concédant.

Sauf à la fin précise de faire savoir au public que l’Œuvre est mise à disposition sous la présente Licence, aucune des parties n’utilisera la marque de commerce « Creative Commons » ou toute marque de commerce ou logo de Creative Commons sans d’abord obtenir par écrit le consentement nécessaire. Si la permission est accordée, toute utilisation se fera en conformité avec les lignes directrices en vigueur pour l’utilisation de la marque de commerce Creative Commons. Ces lignes directrices, publiées sur son site Web ou autrement, peuvent vous être transmises sur demande. À titre de précision, cette restriction relative à la marque de commerce ne fait pas partie de la présente Licence.

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