Aller au contenu

CC0 1.0 Deed

CC0 1.0 universel

Pas de droit d’auteur

  1. La personne qui a associé une œuvre à cet acte a dédié l’œuvre au domaine public en renonçant dans le monde entier à ses droits sur l’œuvre selon les lois sur le droit d’auteur, droit voisin et connexes, dans la mesure permise par la loi.
  2. Vous pouvez copier, modifier, distribuer et représenter l’œuvre, même à des fins commerciales, sans avoir besoin de demander l’autorisation. Voir d’ autres informations ci-dessous.

Autres informations

  1. In no way are the patent or trademark rights of any person affected by CC0, nor are the rights that other persons may have in the work or in how the work is used, such as publicity or privacy rights.
  2. À moins d’une mention expresse contraire, la personne qui a identifié une œuvre à cette notice ne concède aucune garantie sur l’œuvre et décline toute responsabilité de toute utilisation de l’œuvre, dans la mesure permise par la loi.
  3. Quand vous utilisez ou citez l’œuvre, vous ne devez pas sous-entendre le soutien de l’auteur ou de la personne qui affirme.

Notice

Le Résumé Explicatif n’est pas une licence mais simplement une source pratique pour faciliter la compréhension du Code Juridique CC0. Il exprime en termes courants les principales notions juridiques contenue dans le Code Juridique sous-jacent. Ce Résumé Explicatif n’a pas de valeur juridique. Son contenu n’apparaît pas sous cette forme dans CC0.

Creative Commons n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de service juridique. La distribution, l’affichage ou l’établissement d’un lien vers le résumé explicatif ne constitue pas une relation avocat-client.

Creative Commons ne vérifie le statut des droits d’auteur et droits voisins d’aucune œuvre placée sous CC0. CC ne donne aucune garantie sur aucune œuvre ni sur son statut de droits d’auteur dans aucune juridiction et ne saurait être tenu pour responsable de toutes les utilisations faites de toute œuvre.

Creative Commons is the nonprofit behind the open licenses and other legal tools that allow creators to share their work. Our legal tools are free to use.